Le Décret vient de paraître !

Consultez le cahier des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile

 

La Loi ASV n'en finit plus de donner lieu à des textes d'application...et c'est tant mieux ! C'est aujourd'hui au tour des services à domicile de bénéficier d'un cahier des charges on ne peut plus précis. Après la réforme de leur régime d'autorisation qui voit les services agréés "basculer"dans le champ de l'autorisation, les opérateurs et de nombreux Conseils départementaux attendaient d'y voir plus clair pour affiner leur stratégie de développement. C'est donc aujourd'hui possible grace à ce texte que nous vous proposons de consulter en cliquant sur le lien ci-dessous. N'hésitez pas à nous consulter pour en savoir plus....

 

Décret n°2016-502 du 22 avril 2016

relatif au cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile et modifiant le code de l'action sociale et des familles.