Décret relatif au fonctionnement des Ehpad

Quoi de neuf dans ce Décret du 26 Août 2016 ?

 

La seule référence concernant le fonctionnement des Ehpad datait de 1999 ! Le cahier des charges fixé dans le Décret du 26 avril 1999 a ainsi servi de base à la médicalisation des établissements et à la signature des premières conventions tripartites. Recrutement d'un médecin coordonateur, constitution d'une équipe pluridisciplinaire, chambre de plus de 18 m² et salons d'étage, il faut reconnaître les apports de ce texte dans l'amélioration des conditions d'accueil et d'accompagnement des personnes âgées. Mais depuis, plus rien ou en tous cas, de nombreuses évolutions disséminées dans différents textes.

Le Décret du 26 août 2016 vient donc (re)préciser les missions des Ehpad (dont la nouveauté de la prévention et de l'éducation à la santé) et  ses modalités d’organisation. Retrouvez notre analyse complète dans la fiche technique à paraître dans le dernier Mensuel des Maisons de Retraite n°193 et très prochainement sur notre site !

 

Décret n°2016-1164 du 26 août 2016

relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

 

Photo ci-contre : Pedro Ribeiro Simoes

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